Mentions légales

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Siège social

 Association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d'Ambert, gestionnaire de MUS'ENERGIE, le musée de la force motrice et de l'énergie au service de l'Homme - 116, avenue Michel Omerin - 63600 AMBERT

Contact

Tél. : 04 73 82 60 42 - E-Mail : mus-energie@orange.fr

Représentant légal

Président de l'association : M. Robert DURET

Immatriculation

Numéro d’identification SIRET : 79794725600013 - Numéro RNA : W631000625

Webmestre

M. Frédéric GRUDZIEN

Charte du site

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mus-energie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert
116, rue de l’Industrie - 63600 AMBERT - Téléphone : 04.73.82.60.42 - Adresse électronique : mus-energie@orange.fr

Responsable publication : Frédéric GRUDZIEN

Hébergement : IONOS by 1&1
Adresse électronique : www.ionos.fr

Le site internet www.mus-energie.fr est la propriété exclusive de l’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.mus-energie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.mus-energie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’utilisateur, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
Le site exploité par l’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert présente MUS’ENERGIE, le musée de la force motrice et de l’énergie au service de l’Homme et a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de sa programmation et ses différentes activités.

3. Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre dont l’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert est l’auteure au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi l’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert est le titulaire exclusif ou détient des droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.mus-energie.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de l’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de l’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert.
La photographie des œuvres présentées est autorisée à des fins personnelles. Toute reproduction, représentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit à titre privé ou à titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectuées, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.331-1, L.335-2 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle.
* Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

4. Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert.
L’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’utilisateur.
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L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de l’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert par email à mus-energie@orange.fr en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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5. Responsabilité
L’association Patrimoine mécanique et savoir-faire au pays d’Ambert décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
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6. Loi applicable et compétence judiciaire
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